Accueil Présentation En savoir plus sur l'intercommunalité
 
En savoir plus sur l'intercommunalité PDF Imprimer Envoyer

Qu'est-ce que l'intercommunalité?

Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération à partir d'un projet de développement et sur la base de périmètres de solidarité. Avec la constitution de 2145 communautés rassemblant la quasi totalité des communes françaises et 62,6 millions d'habitants au 1er janvier 2014, l'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives qu'ait connu notre pays sous la Ve République. Une institution d'un nouveau type entraîne progressivement une recomposition de notre organisation territoriale : la "communauté", une collectivité locale "à double niveau" dont le fonctionnement politique et administratif est de plus en plus intégré avec ses communes membres.

Extrait du site de l'AdCF (Assemblée des communes de France)

Pour en savoir plus !

 

 

La Communauté de Communes Ousse-Gabas existe depuis le 1er janvier 2002

panoramique500

 

Dès l'année 2002, dix collectivités (BARZUN, ESPOEY, GOMER, HOURS, LIMENDOUS, LIVRON, LOURENTIES, LUCGARIER, NOUSTY, SOUMOULOU) rejointes en 2003 par trois autres (AAST, GER, PONSON-DESSUS) ont porté ensemble une réflexion commune et des projets dans les domaines de l’économie, l’aménagement de l’espace, l’environnement et la politique de l’habitat. Au 1er janvier 2010, les communes de LABATMALE et de PONTACQ les rejoignaient.

En partenariat avec les acteurs locaux, la Communauté de Communes Ousse-Gabas poursuit ses réflexions et actions pour répondre aux besoins actuels et futurs d’un territoire en profonde mutation.

 
 
 
     
CCOG : 80, avenue Lasbordes - 64420 SOUMOULOU - Tél. 05 59 16 08 80