Depuis les dernières réformes du Code des Marchés Publics (CMP) et de sa réglementation, les collectivités peuvent choisir les modalités de publicité pour tout marché d’un montant inférieur à 90 000 € HT et les procédures de consultation pour tout d’un montant inférieur à 210 000 € HT.


Ces dits marchés sont nommés Marché A Procédure Adaptée (MAPA).


Par souci de transparence et pour toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Communauté de Communes Ousse-Gabas a souhaité mettre en ligne, ses avis d’appel public à la concurrence, les avis d’attributions de marchés.
Par ailleurs, en application de l’article 138 du CMP et de son arrêté du 27 mai 2004, la Communauté de Communes Ousse-Gabas publie également la liste des marchés conclus depuis 2006.