Les délibérations du Conseil communautaire, organe de décision de la CCOG, sont exécutoires après leur transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité et leur publication au tableau d’affichage de la CCOG. En complément de ces obligations règlementaires et par souci d’information, cet espace vous propose de télécharger les délibérations, de l’année en cours, rendues exécutoires. 

Délibérations du Conseil communautaire du 18 juin 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 9 avril 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 12 mars 2015

Délibérations du Conseil communautaire du 29 janvier 2015

Les délibérations du Conseil communautaire, organe de décision de la CCOG, sont exécutoires après leur transmission à la Préfecture pour contrôle de légalité et leur publication au tableau d’affichage de la CCOG. En complément de ces obligations règlementaires et par souci d’information, cet espace vous propose de télécharger les délibérations, de l’année en cours, rendues exécutoires.

Délibérations du Conseil communautaire du 27 novembre 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 16 octobre 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 24 juin 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 12 mai 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 29 avril 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 13 mars 2014

Délibérations du Conseil communautaire du 23 janvier 2014